Les Conseils Citoyens

La première mission des conseils citoyens est de permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants des quartiers...

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A Propos du Conseil Citoyen

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A Propos du Conseil Citoyen 2020-12-01T14:59:46+00:00

Préambule

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens.
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant
la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.


Les Conseils Citoyens, qu'est-ce que c'est ? par villegouvfr

Principes Généraux

Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité. D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction.

Le conseil citoyen a vocation à favoriser l’expression d’une parole libre. Si l’autonomie vis-à vis des institutions en est le corolaire, cette liberté impose également que soit assurée, au sein du conseil, la possibilité pour chacun de ses membres d’émettre propositions et avis sur chacun des thèmes soumis à débat. Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen doivent garantir la mise en oeuvre pleine et entière de ce principe.
Corolaire du principe de liberté, le principe d’égalité impose que la parole de chaque membre du conseil soit également considérée et prise en compte. Les propositions et avis émanant du conseil citoyen résultent des échanges entre chacun de ses membres et en constituent la synthèse. En l’absence de consensus, les représentants du conseil, s’ils portent la position adoptée par la majorité, font également mention des avis divergents et propositions alternatives formulés.
Les membres du conseil citoyen s’engagent volontairement à oeuvrer en faveur de leur quartier, dans le respect des convictions de chacun. Cette mobilisation relève d’une démarche collective et solidaire au service de l’ensemble des habitants et promouvant la dialogue intergénérationnel et interculturel.
Le conseil citoyen est un lieu de débat public ouvert à la parole des habitants, associations et acteurs du quartier. A ce titre, il ne saurait y être toléré d’actes prosélytes ou manifestement contraires à la liberté de conscience de ses membres.
Le conseil citoyen est le lieu d’expression des habitants, associations et acteurs locaux du quartier, que rassemble leur appartenance commune au quartier et l’objectif commun d’apporter les réponses les plus pertinentes aux problématiques identifiées. Sa « neutralité » signifie son indépendance et son autonomie vis-à-vis de partis politiques, de syndicats, d’associations cultuelles ou de tout groupe de pression manifestement hostiles au respect du principe de pluralité.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen, si elles sont tenues de répondre à un certain nombre de principes doivent également et avant tout prendre en compte le contexte local. Le cadre de référence permet de garantir la mise en oeuvre du processus de co-construction sans imposer de modèle type, susceptible d’entraver plus que de favoriser la mobilisation et l’implication citoyennes.
Porteurs d’une expertise nouvelle et force de proposition, les conseils citoyens constituent un espace d’échanges, d’analyse et de débat favorisant l’expression d’une parole libre. La mise à disposition des ressources nécessaires à leur fonctionnement leur permet de participer pleinement à l’élaboration des politiques mises en oeuvre au bénéfice de leur quartier telles que contractualisés dans les contrats de ville
La pluralité des voix qui s’expriment au sein du conseil garantit la richesse des positions qu’il porte. A ce titre, la composition du conseil citoyen doit permettre la représentation de la population des habitants du quartier dans toutes ses composantes, y compris les résidents non communautaires, et en particulier les personnes et les collectifs les plus éloignées des instances de concertation classiques. Les principes de non-discrimination s’imposent dans le fonctionnement et l’expression des conseils citoyens.
Les conseils citoyens sont composés d’une part de représentants d’associations et d’acteurs locaux et d’autre part, d’habitants tirés au sort en respectant un principe paritaire. Une égale représentation d’hommes et de femmes résidant dans le quartier permet tout à la fois d’embrasser l’ensemble des problématiques identifiables et d’en garantir une analyse plurielle. Elle vise en outre à favoriser la participation citoyenne de tous, femmes et hommes, au bénéfice des habitants du quartier.
Le conseil citoyen est la manifestation d’une mobilisation citoyenne à l’échelle d’un quartier. Elle vise ainsi à valoriser l’expertise d’usage des habitants des quartiers, leur créativité, leur capacité à agir, ainsi que celles des associations et acteurs qui y mènent des actions au quotidien. Il offre à tous les acteurs une grille de lecture nouvelle des problématiques du quartier à l’échelle du territoire.
Le conseil citoyen doit permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville de devenir des citoyens actifs de leur quartier, de leur commune et de leur agglomération. En ce sens, il doit rendre possible une réflexion collective sur les problématiques et ressources
du territoire et à rechercher collectivement les moyens permettant d’améliorer la situation du quartier et de ses habitants. Le conseil citoyen peut ainsi apporter son expertise propre dans le cadre du processus de co-construction dans lequel s’inscrivent l’élaboration, le suivi et l’évaluation du contrat de ville. Il permet l’expression de l’expertise d’usage à prendre en compte par les acteurs institutionnels et la maîtrise d’ouvrage de façon complémentaire à l’expertise technique de la maîtrise d’oeuvre. Cette parole nourrit la réflexion menée et les décisions retenues dans le cadre des instances de pilotage au sein desquels est représenté le conseil citoyen.
La mise en place des conseils citoyens conduit à envisager les habitants et les acteurs du quartier comme des partenaires à part entière, étroitement associés à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des contrats de ville à travers, notamment, leur participation systématique
à l’ensemble des instances de pilotage de ces contrats. Les habitants et les acteurs locaux sont ainsi appelés, via les conseils citoyens, à mobiliser leur expertise et contribuer, conjointement avec l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, à la définition des actions les plus pertinentes au regard des besoins identifiés dans le quartier.

Missions

Favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels

  • favoriser la participation des habitants dans leur diversité et de tous les acteurs non institutionnels des quartiers prioritaires ; résidents, associations, acteurs socio-économiques, usagers non résidents des quartiers
  • chercher à associer ceux que l’on entend le moins dans les exercices habituels de concertation publique, notamment les jeunes…
  • veiller à l’expression de tous les points de vue tout en recherchant la construction d’une vision commune pour un projet territorial intégré décliné sur le quartier, en identifiant les enjeux et les priorités d’action.
  • favoriser la reconnaissance mutuelle et le dialogue entre les habitants et les acteurs institutionnels, notamment à travers des démarches de co-formation.
  • être positionné de manière stratégique auprès des acteurs et instances institutionnels pour que la parole des habitants exprimée au sein des conseils citoyens soit légitimée et prise en compte.

Un espace favorisant la co-construction des contrats de ville

À toutes les étapes de la démarche contractuelle

Le conseil citoyen contribue à toutes les étapes de l’élaboration des contrats de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de cette démarche (diagnostic, définition des enjeux et des priorités, identification des ressources
mobilisables, programmation des actions, mise en oeuvre, suivi, évaluation…)

Pour permettre cette implication, des représentants des conseils citoyens :

  • participeront aux instances de pilotage des contrats de ville ;
  • communiqueront régulièrement aux différents acteurs des contrats de ville leurs travaux, leurs propositions et le bilan de la mise en oeuvre des projets initiés.

Sur tous les volets du contrat

La participation des conseils citoyens aux contrats de ville doit être conçue de manière transversale. Elle concernera ainsi tous les volets de ces contrats et tous les dispositifs pouvant y être liés : les projets de renouvellement urbain, les programmes de réussite éducative, les ateliers santé ville, les zones de sécurité prioritaires, etc. S’agissant spécifiquement de la participation des conseils citoyens aux projets de renouvellement urbain, celle-ci pourra s’appuyer sur les maisons du projet, qui constitueront pour les habitants, des lieux d’information, d’expertise, de formation et d’échanges.

Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes

Les conseils citoyens sont des lieux d’expression qui favoriseront les pratiques émergentes et qui s’appuieront sur des expérimentations en cours, comme celle des tables de quartier. Ils pourront élaborer et conduire, à leur initiative, des projets s’inscrivant dans le cadre
des objectifs fixés par les contrats de ville. Ces projets devront s’inscrire en cohérence et dans la complémentarité avec l’existant, se construire en partenariat avec les acteurs du territoire. Ces projets pourront, dans certains cas, faire l’objet d’un appui financier selon
des modalités précisées dans le 3. du Titre IV.

Dans le cadre du contrat de ville, les projets développés pourront être :

  • Initiés par le conseil citoyen et confiés à une structure partenaire (centre social, MJC, centre de santé…)
  • portés par des habitants du quartier, non membres du conseil citoyen, mais accompagnés et soutenus dans leur démarche par ce conseil ;
  • portés directement par le conseil citoyen.

La composition des conseils citoyens

Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : d’une part, des habitants du quartier concerné et d’autre part, des représentants d’associations et acteurs locaux.
Selon leur volonté et sur la base de l’accord qu’ils devront trouver, seront définies localement les modalités d’organisation et le nombre de personnes tirées au sort.

Les habitants 50%
Les associations et les acteurs économiques locaux 50%

Le collège « habitants »

Sans qu’un pourcentage ne soit imposé, le collège « habitants » doit constituer a minima 50% des membres du conseil citoyen.

Ce collège « habitants » doit, par sa composition, garantir la parité entre les femmes et les hommes. Il doit également tendre à être représentatif des différentes composantes de la population du quartier. Il doit plus particulièrement permettre de donner une plus grande place aux jeunes et renforcer ainsi leur participation à la vie démocratique.

Le collège « associations et acteurs locaux »

Le collège « associations et acteurs locaux » permet de garantir la représentation :

  • d’associations et de collectifs directement implantés dans le quartier prioritaire concerné ;
  • d’acteurs de terrain, exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier et ne présentant pas de lien direct avec l’un des acteurs institutionnels déjà représentés au sein des instances du contrat de ville : il peut s’agir, par exemple, des commerçants, de petites entreprises ou encore de médecins et professions paramédicales installés dans le quartier.
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